Chaque année, le Bureau du Vérificateur Général (BVG) publie des rapports truffés de références légales et de tableaux chiffrés. Beaucoup de citoyens les feuillettent, s’arrêtent sur un montant qui choque, puis referment le document. Pourtant, savoir le lire correctement permet de mieux se saisir de ces rapports et d’en faire des outils d’engagement citoyen. Le rapport sur la gestion de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI), publié en juillet 2026 et qui couvre les exercices 2021 à 2025, offre un bon cas d’école. « Benbere » explique comment s’y retrouver.
Irrégularités administratives: de quoi s’agit-il ?
Le rapport sépare les deux formes d’irrégularités en deux blocs bien distincts. Les irrégularités administratives désignent des manquements au contrôle interne, sans qu’un montant précis ait été détourné ou indûment payé. L’OCLEI, par exemple, ne dispose toujours pas d’un manuel de procédures administratives et comptables validé, huit ans après sa création, lit-on dans le rapport.
D’après l’Institut canadien des comptables agréés, un manuel de procédure désigne un « recueil où sont consignées les méthodes administratives et les diverses procédures et instructions qu’il est nécessaire de suivre ou de mettre en œuvre pour exécuter une tâche donnée ou des travaux prescrits. »
L’Office ne se serait pas non plus mis en conformité avec la loi sur la protection des données personnelles pour la gestion de ses dossiers de personnel ou de ses recrutements. Ce sont des failles de fonctionnement « souvent associées à l’ignorance, à la négligence, au manque de formation ou à des lacunes d’organisation », estime Etienne Mahamadou Coulibaly, enseignant-chercheur à l’Institut universitaire de formation professionnelle de l’Université de Ségou et spécialiste en fiscalité, audit et contrôle de gestion.
L’OCLEI de son côté, dans les réponses qu’il a transmises au BVG, souligne que certaines incohérences administratives « ne relèvent pas de [sa] compétence », notamment les « incohérences entre l’ordonnance de création de l’OCLEI et son décret d’organisation et de fonctionnement qui nécessitent une harmonisation législative préalable », et dit être « dans l’attente de ces réformes pour finaliser son cadre procédural. » L’Office explique toutefois que certaines incohérences soulevées, relevant de sa compétence, « ont été prises en charge dans le cadre de la relecture du Règlement intérieur de l’OCLEI en date du 07 avril 2026. »
Quid des irrégularités financières ?
Les irrégularités financières, elles, donnent lieu à des montants chiffrés et à des constatations précises sur les paiements ou opérations concernés. Pour Etienne Mahamadou Coulibaly, les irrégularités financières « proviennent de la gestion inadéquate, sont associées à des détournements, de la fraude, à des surfacturations ou à un non-recouvrement délibéré ».
Le rapport du BVG établit que le président et l’agent comptable de l’OCLEI ont ordonné et payé indûment des traitements mensuels à deux anciens membres du Conseil après la fin de leur mandat, pour un montant de 100 800 000 francs CFA. D’autres lignes suivent : des frais d’assurance santé indus, des dotations de carburant dont la clé de répartition n’a pas été fixée, des indemnités de mission irrégulières, des cotisations sociales minorées. Au total, ces irrégularités financières s’élèvent à 352 917 947 francs CFA, dont seulement 900 000 francs ont été régularisés depuis.
Dans ses réponses au BVG, l’OCLEI explique que le nouveau Règlement intérieur corrige certaines insuffisances, notamment qu’il « prévoit une décision du président fixant répartition du carburant au personnel de l’OCLEI. ».
Concernant les anciens membres du Conseil de l’OCLEI qui auraient perçu des « salaires indus », l’OCLEI défend une autre qualification juridique, celle d’une indemnité compensatrice post-fonction. L’OCLEI explique dans ses réponses que les personnes nommées pour exercer leur mandat à cet Office subissent « des restrictions d’activités professionnelles et de revenus pendant le mandat » et « des interdictions d’activités professionnelles pendant une période de cinq ans après le mandat ».
L’OCLEI explique que cette situation occasionne « de réelles pertes d’opportunités professionnelles, sociales et pécuniaires ». « L’État, ayant fait appel à ces personnalités non étatiques pour une mission de service public et d’intérêt public, doit prendre en compte leurs préoccupations légitimes et créer les conditions leur permettant d’exercer leur mission dans l’intérêt du peuple », plaide-t-il.
L’Office ajoute que le « traitement mensuel » accordé aux anciens membres de l’OCLEI doit être analysé « non comme un salaire, mais comme une indemnité compensatrice post-fonction, assimilable à une indemnité de fin de mission liée à une restriction professionnelle post-mandat. »
Il faut noter qu’une irrégularité relevée par le BVG ne signifie pas automatiquement qu’une infraction pénale a été commise. La qualification pénale et les éventuelles poursuites relèvent des autorités judiciaires compétentes.
Suivre la logique de chaque constat : la loi, les faits, la conséquence
Chaque irrégularité, qu’elle soit administrative ou financière, est présentée selon le même schéma, et le repérer facilite énormément la lecture. Le BVG cite d’abord le texte de loi ou de règlement qui fixe l’obligation. Il explique ensuite la méthode employée pour vérifier son respect : examen de pièces justificatives, entretiens avec les responsables, recoupements avec d’autres structures. Il énonce le constat, appuyé sur des faits datés et des montants précis, souvent détaillés dans un tableau renvoyant à une annexe. Il termine par la conséquence, c’est-à-dire le risque ou le préjudice qui en découle pour l’institution ou pour l’État.
« Cette approche est efficace pour l’audit de conformité et le volet financier, car elle garantit l’impartialité du BVG et protège ses vérificateurs contre les accusations de partialité », commente Dr. Coulibaly. « Pour surmonter ses limites, elle doit être systématiquement complétée par des audits de performance, qui évaluent non pas seulement la régularité formelle des actes, mais l’efficience réelles des politiques publiques. », ajoute-t-il.
Le contradictoire, garde-fou légal
La procédure de vérification prévoit que l’institution vérifiée puisse présenter ses observations avant l’établissement du rapport définitif. C’est une exigence légale, prévue par la loi de 2021 qui régit le BVG, et le rapport sur l’OCLEI en détaille chaque étape : restitution des conclusions préliminaires aux responsables de l’Office en mars 2026, transmission du rapport provisoire pour observations, réponses écrites du président de l’OCLEI et de son prédécesseur, puis séance de contradictoire physique avant la rédaction du rapport définitif.
Pour Etienne Coulibaly, le principal risque de cette méthode est de retarder la publication des rapports. « Des entités validées peuvent chercher à utiliser le contradictoire pour accroître les recours officiels, retarder l’approbation du rapport final ou exercer des pressions politiques afin d’atténuer certaines conclusions délicates. C’est pourquoi le respect strict des délais fixés par la loi de 2021 est essentiel pour assurer l’efficacité de la vérification ».
Que devient le rapport après sa publication ?
La dernière partie – et pas la moins importante – est celle qui donne sa portée réelle au document : la transmission et la dénonciation de faits. C’est là que le Vérificateur général indique à quelles autorités judiciaires il a transmis certains constats, en vue de poursuites éventuelles.
Dans le rapport sur l’OCLEI, plusieurs dossiers ont ainsi été transmis au président de la section des comptes de la cour suprême et au procureur de la République du pôle économique et financier : paiement des traitements indus, dépenses d’assurance santé indues, dotations de carburant, minoration des cotisations sociales. D’autres faits, comme les dépenses payées avant service fait, ont été transmis uniquement à la section des comptes. La question fiscale, quant à elle, comme le non-reversement de la TVA sur les locations ou de l’impôt sur les revenus fonciers, a été adressée au directeur général des impôts.
Pour Etienne Coulibaly, envoyer les dossiers aux juridictions compétentes est une étape indispensable, mais elle ne suffit pas d’un point de vue économique. « Envoyer les documents crée une menace théorique qui peut dissuader, mais cette menace ne fonctionnera vraiment sur les gestionnaires publics que si la chaîne pénale et fiscale transforme ces envois en condamnations définitives et en saisies d’actifs réelles », précise-t-il.
Une lecture qui devient un réflexe citoyen
Les rapports du BVG ne sont pas rédigés pour rester dans les tiroirs de l’administration. Ils sont rendus publics précisément pour que les citoyens, les journalistes et les organisations de la société civile puissent s’en saisir.
À ce prix, un rapport de plus de deux cents pages cesse d’être un objet intimidant. Il devient un outil de veille, à la portée de quiconque veut comprendre comment l’argent public est réellement géré au Mali. Si les citoyens ne s’en saisissent pas, ces rapports ne resteraient que « de simples documents administratifs », prévient Etienne Coulibaly.
Lire un rapport du BVG, ce n’est donc pas additionner les montants affichés. C’est identifier la règle applicable, comprendre le constat, examiner les réponses de l’entité contrôlée, distinguer l’irrégularité de l’infraction et surtout suivre les suites données aux recommandations et aux transmissions judiciaires.