#BenbereVerif – Pièce de 250 francs CFA : « Le refus de règlement d’un achat en espèces qui a cours légal est interdit par la loi »
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#BenbereVerif – Pièce de 250 francs CFA : « Le refus de règlement d’un achat en espèces qui a cours légal est interdit par la loi »

Depuis un certain temps, le refus par certains marchands de prendre la pièce de monnaie de 250 francs CFA constitue un casse-tête dans les échanges commerciaux au Mali. Qu’en disent les spécialistes ?

Le 25 avril dernier dans sa boutique à Niamana (quartier de Bamako), Yacouba Bouaré, semi-grossiste de boissons, était en train de faire le décompte de ses pièces de monnaie. Plus de 50 000 francs CFA sans une seule pièce de 250 francs CFA. Sans savoir les raisons, M. Bouaré, à l’instar de plusieurs commerçants, affirme avoir peur de cette pièce de monnaie qui fait trop de bruit lors des échanges commerciaux.

Après plusieurs démarches sans succès auprès des institutions financières pour nous en dire plus à propos de cette situation, nous étions obligés de nous rabattre sur les textes de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Les dispositions de la Banque centrale notent expressément que les signes monétaires émis dans chacun des États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont cours légal et pouvoir libératoire (article 29 du Traité).

« Jusqu’à l’avis contraire de la BCEAO »

En termes plus simples, selon les économistes interrogés, cela veut dire que, non seulement ces valeurs sont reçues comme monnaie « légale » par les caisses publiques et par les particuliers, mais aussi « la remise de ces signes monétaires en paiement par un débiteur, éteint sa dette ».

Ainsi, jusqu’à l’avis contraire de la BCEAO, ces monnaies restent valables pour les échanges commerciaux. Les « billets et pièces doivent être obligatoirement acceptés comme moyens de paiement dans les transactions entre les agents économiques, notamment par les vendeurs de biens et services et les créanciers », nous indiquent ces textes qui précisent plus clairement que « tout refus d’acceptation d’un billet ou d’une pièce ayant cours légal et pouvoir libératoire dans un État membre de l’UEMOA constitue une infraction sanctionnée par les textes en vigueur ».

Interrogé par BenbereVerif, l’économiste et gestionnaire financier, Modibo Mao Makalou, note par ailleurs qu’il y a quelques exceptions où un marchand est autorisé à refuser un paiement en espèces. « Le marchand est autorisé à refuser un paiement en espèces si on lui propose des pièces ou des billets en mauvais état ou si les billets ou les pièces lui semblent faux ; le marchand n’est pas tenu d’accepter le paiement en espèces au cas où il n’a pas assez de monnaie à rendre au client pour effectuer la transaction ; le marchand peut également refuser un paiement du client si celui-ci souhaite payer avec plus de cinquante pièces de monnaie. Enfin, un marchand ouvert la nuit peut, par mesure de sécurité, refuser d’être payé en espèces. », détaille M. Makalou.

Même pour le premier cas, Modibo Mao Makalou rassure que « les billets mutilés ou déchirés ainsi que les pièces de monnaie lisses ou altérées » peuvent être échangés aux guichets de la BCEAO, selon des critères définis par les textes.

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