La loi n°2015-052 du 18 décembre 2015 vise promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives. Cette mesure, appelée loi genre, est très souvent piétinée.
Elle prévoie 30% des postes nominatifs et électifs à l’un ou l’autre sexe. La loi 052 met l’accent sur la participation des femmes aux affaires publiques. Elle concerne aussi l’élaboration des listes de candidatures aux élections. Cette loi semble être ignorée par l’exécutif et aussi dans plusieurs structures étatiques. « Elle n’est pas appliquée au niveau de l’exécutif », nous dit Fatima Maïga, présidente de la Coalition des femmes leaders du nord, sud et du centre du Mali, également initiatrice d’un observatoire pour le suivi de la mise en œuvre de la loi 052.
La violation la plus récente est celle constatée lors de la désignation des membres du gouvernement de transition. Sur 25 membres, seulement 4 sont des femmes, soit 16%.
La compétence n’est plus à prouver
Pourtant, plusieurs femmes à la tête du département en charge de la question féminine, ont laissé leur empreinte. Il s’agit, entre autres, de Maïga Sina Damba, ancienne ministre en charge de la Promotion de la Femme sous Amadou Toumani Touré. Aujourd’hui, elle est vice-présidente du Réseau des femmes africaines ministres et parlementaires (REFAMP). D’ailleurs, Sangaré Oumou Ba, ancienne ministre de la Promotion de la Femme de l’Enfant et de la Famille sous Ibrahim Boubacar Keïta, est l’initiatrice de ladite loi.
Selon des défenseurs des droits des femmes, la compétence des femmes n’est plus à démontrer. Elles ne devraient plus investir les rues pour obtenir ce qui leur revient de droit. Des études ont été effectuées pour mesurer l’application de la loi dans les huit institutions du pays.
Selon Issa Berthé, conseiller juridique au ministère de la Promotion de la Femme de l’Enfant et de la Famille, c’est la signature de la loi par le président de la République, après le vote par l’Assemblée nationale, qui consacre son existence juridique. Ce faisant, elle devient opposable aux citoyens après la publication au journal officiel. Les décideurs sont donc obligés de respecter les dispositions de la loi, sinon leurs décisions peuvent être sanctionnées, poursuit le conseiller.
Timidité dans l’application
Le conseiller juridique confirme la timidité dans l’application de la loi n°2015 -052 du 18 décembre 2015. Cependant, des efforts sont faits, comme en témoignent la composition de la cour constitutionnelle, avec trois femmes sur les neuf conseillers. Autre avancée : le décret n°2020-0142/PT-RM du 9 novembre 2020 fixant les modalités de désignation des membres du Conseil national de la transition fait de la représentation des femmes une obligation pour toutes les catégories socio-professionnelles qui doivent présenter des candidatures. « Cependant, les activités d’information, de sensibilisation et de lobbying doivent se poursuivre auprès des partis politiques et des décideurs autour de la loi sur la promotion du genre », ajoute Issa Berthé.
L’application de la loi est une lutte commune. Chacun est interpelé pour mener ce combat afin que la mesure soit une réalité dans les prochains jours.