#BenbereVerif : voile de mystère sur l’attribution d’une 4e licence
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#BenbereVerif: au Mali, voile de mystère sur l’attribution d’une 4e licence

Au Mali, un voile de mystère couvre l’attribution de la 4e licence de téléphonie mobile à l’opérateur algérien Mobilis. Si côté algérien la licence semble acquise, le gouvernement met un bémol. Ce travail de vérification de Benbere est fait en partenariat avec Internews.

Tout est parti de ce tweet de l’APS (Algérie presse service), l’agence nationale de presse algérienne, annonçant sur son compte Twitter, début décembre : « #Mobilis obtient un accord d’attribution provisoire d’une licence 2G, 3G et 4G au Mali ».

Sur son site internet, APS explique que l’annonce a été faite par la ministre algérienne de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, à l’époque Houda-Imane Faraoun. « L’opérateur Mobilis vient de recevoir un écrit officiel des autorités maliennes lui notifiant que son offre technico- financière a obtenu un accord pour l’obtention d’une licence globale », avait déclaré Houda-l’ancienne ministre Imane Faraoun sur les ondes d’une radio algérienne, le 9 décembre 2019, selon APS.

Une telle annonce, sans communiqué officiel de la part du gouvernement malien, a tout l’air d’être douteuse. Contactée dans la foulée par Benbere, en décembre, le ministère de l’Économie numérique et de la Prospective du Mali semble pourtant mettre un bémol : « Absolument rien n’a été décidé. Il faut comprendre que l’attribution d’une licence téléphonique se fait par décret pris en Conseil des ministres. A la date d’aujourd’hui, le Conseil des ministres n’a rien décrété. », indique-t-on au ministère.

Dans un  communiqué, daté de novembre 2019, le ministère expliquait que les offres techniques liées à la 4e licence avaient été examinées en juin 2018 par l’Autorité malienne de régulation des télécommunications et des postes (AMRTP), avec le concours du comité technique. Le même communiqué indiquait  que la commission technique avait  analysé les offres financières depuis octobre 2019 sur instruction du gouvernement et transféré les conclusions à la direction générale des marchés publics.

Que disent les textes en vigueur sur l’octroi des licences ?

Dans l’espace CEDEAO, l’article 13 relatif à l’harmonisation des politiques et du cadre réglementaire du secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) indiquent que « l’instruction des demandes de licences, la préparation et la mise en œuvre des procédures d’attribution de licences par appel d’offres » figurent parmi les missions dont les États membres s’assurent qu’elles  sont effectuées par les autorités nationales de régulation.

Au Mali, dans l’article 3 du texte qui régit le secteur des télécommunications et des postes, il est indiqué qu’il revient à l’Autorité malienne de régulation des télécommunications et des postes (AMRTP) d’instruire les demandes de licences en mettant en œuvre les procédures d’attribution de licences par appel d’offres.

Pourtant, les déclarations de l’ancienne ministre algérienne Houda-Imane Faroun, publiées sur la chaine Youtube d’une radio algérienne, indiquent que l’opérateur public mobile Mobilis d’Algérie a obtenu cette 4e licence. Sur le plateau de cette même radio et répondant à la question de la journaliste qui a rappelé son annonce quant à l’acquisition d’une licence par Mobilis au Mali, elle avait répondu « Oui », avant d’ajouter que l’opérateur devait se déplacer au Mali pour signer et concrétiser les dernières démarches.

Une source contactée au sein de l’AMRTP, qui a requis qu’on lui garantisse l’anonymat, a confié : « Tu ne trouveras personne pour te dire officiellement que Mobilis a eu cette licence. Mais dans les coulisses, c’est une réalité. Vous savez qu’au Mali, les choses vont très vite. ».

Début novembre, une publication sur la page Facebook de Technobip annonce à son tour un accord préliminaire d’attribution provisoire d’une licence (2G, 3G et 4G) en faveur de l’opérateur public algérien de téléphonie mobile Mobilis. Malgré nos sollicitations, Mobilis Algérie n’a pas réagi. Côté malien, en décembre où nous avions réalisé ce travail de vérification, la position était claire : aucune licence n’a été délivrée par l’État malien à un opérateur mobile algérien.

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