Au Mali, à l’issue des Assises nationales de la refondation (ANR), il a été recommandé de réduire le nombre d’institutions dans la Constitution. Sans donner plus de détails. Il est temps d’engager un débat de fond sur la question.
Le terme « institution » recouvre divers sens. Dans le cas d’espèce, les institutions sont des organes créés par la Constitution auxquels l’État a confié des missions d’intérêt public. La Constitution du 25 février 1992 en dénombre huit en république du Mali: le Président de la République ; le Gouvernement ; l’Assemblée Nationale ; la Cour suprême ; la Cour constitutionnelle ; la Haute cour de justice ; le Haut conseil des collectivités territoriales et le Conseil économique, social et culturel.
Ces dernières années, de nombreuses voix se sont élevées pour demander une réduction du nombre de ces institutions, jugées « budgétivores » ou « peu utiles » au regard de leur rendement. Les Assises nationales de la refondation ont servi de cadre pour traduire cette volonté en recommandation. Cependant, ladite recommandation est assez brève et manque de certains détails utiles pour sa concrétisation. Il est donc important de pousser au mieux la réflexion pour analyser ses contours et sa faisabilité.
Dilemme
La pratique démocratique dans notre pays a révélé avec le temps des dysfonctionnements dans le jeu institutionnel. Au final les sept autres institutions, toutes inféodées à la seule institution présidentielle, ont fini par ressembler à des « institutions de façade ». Elles ne sont pas arrivées à jouer concrètement leurs rôles en vue de permettre le bon fonctionnement de l’État. Ce qui amène à s’interroger pour savoir s’il faut diminuer le nombre des institutions de la République ou plutôt faire fonctionner correctement celles qui existent déjà.
La question mérite d’être posée au moment où certaines recommandations issues des mêmes Assises parlent de la création du Sénat ou d’une Cour des comptes ou encore de mettre en place un « Conseil national des autorités religieuses, traditionnelles et coutumières ». De nouvelles institutions en vue donc, peut-on en déduire. Ce qui, soit augmenterait de plus le nombre des institutions existantes actuellement, soit, en les réduisant comme recommandé, on en reviendrait probablement au même nombre d’institutions que présentement avec la création probable de nouvelles institutions citées plus haut.
Que supprimer ?
De plus, comme déjà dit, les Assises n’ont finalement pas permis d’identifier les institutions à supprimer. Or, pour réduire, il faut quelque part bien supprimer. Quelles institutions faudra-t-il supprimer donc ? Dans les débats sur les institutions au Mali, de plus en plus de voix remettent en cause l’utilité de la Haute cour de justicepar exemple, chargée de juger les anciens présidents ou ministres de la République en cas d’infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions. Ils sont nombreux à penser que cette institution s’est révélée incapable de jouer son rôle. D’aucuns demandent également de remplacer le Haut conseil des collectivités territoriales par le Sénat ou de supprimer le Conseil économique, social et culturel.
Le débat se pose donc : faut-il remplacer certaines institutions par d’autres ? Faut-il supprimer tout simplement certaines institutions sans autresalternatives ? Faut-il mieux faire fonctionner nos institutions en vue de les rendre plus utiles et performantes ? Faut-il juste réduire le train de vie de l’État en diminuant les budgets accordés à ces institutions pour leur fonctionnement ?
C’est ce débat de fond qu’il faudrait mener, à mon avis, pour mieux aborder la question de la réduction des institutions de la République au Mali.