#SiraKura : pour une Constitution plus consensuelle, s’inspirer de la démarche du CNT pour la loi électorale
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#SiraKura : pour une Constitution plus consensuelle, s’inspirer de la démarche du CNT pour la loi électorale

Nommés par décret, les membres de la commission de rédaction de la nouvelle Constitution ont été installés par le président de transition le colonel Assimi Goïta, le 12 juillet dernier. Ils disposent de deux mois pour en élaborer l’avant-projet. La recherche du consensus doit primer, comme ce fut le cas dans l’adoption de la loi électorale à travers le Conseil national de transition (CNT).

Les Assises nationales de la refondation (ANR) ont recommandé la rédaction d’une nouvelle Constitution. C’est dans cet esprit que le président de transition le colonel Assimi Goïta a, par décrets successifs, créé et nommé les membres de la commission en charge de sa rédaction. Ils sont au nombre de 25 membres au total dont un président, des rapporteurs et des experts. Ils ont été officiellement installés, le 12 juillet dernier, avec la mission d’en rédiger l’avant-projet. Ils disposent d’un délai de deux mois.

La Constitution est le premier cadre institutionnel qui définit la philosophie d’un État, son orientation sociale et politique, ses règles fondamentales. C’est elle qui donne vie aux institutions et régit leur fonctionnement ainsi que les rapports avec les citoyens. Elle est la source de tous les pouvoirs, engage tous les citoyens et doit, à ce titre, refléter leurs réalités et aspirations.

Consulter toutes les couches

C’est pour cette raison que la commission chargée de la rédaction de la nouvelle Constitution doit s’atteler à consulter toutes les couches socio-politiques du pays pour prendre en compte leurs avis. Elle doit constamment avoir, au cœur de ses missions, la recherche de l’inclusivité. Le Conseil national de la transition (CNT) a créé un précédent inspirant dans le cadre du processus d’adoption de la nouvelle loi électorale en consultant quasiment l’ensemble des acteurs politiques et de la société civile.

Dans le souci d’éviter de retomber dans les erreurs du passé et de corriger les insuffisances constatées dans l’organisation et la gestion des élections dans notre pays, les autorités de transition ont initié une nouvelle loi électorale, censée régir les élections à venir. Pour son adoption, le CNT, à travers à sa commission lois, a consulté l’ensemble des acteurs politiques et de la société civile. À ce titre, 260 personnes issues de 87 entités ont été auditionnées, selon Souleymane Dé, président de la commission.

Ce qui a permis de travailler en profondeur le projet et d’y apporter les correctifs nécessaires pour en faire une loi consensuelle. Malgré les insuffisances constatées après son adoption, les acteurs politiques et de la société civile ont largement salué les efforts du CNT dans la recherche du consensus.

Point de départ d’un nouveau Mali

Les périodes de transition politique sont considérées propices pour mettre en œuvre les réformes nécessaires à la consolidation des bases institutionnelles d’un État. Le cas du Mali est encore plus particulier à un moment où on ne parle plus de changement cosmétique dans la gouvernance, mais de refondation. Les attentes sont grandes : tirer en profondeur les leçons de nos échecs et réussites du passé, et répondre aux attentes et aspirations profondes des Maliens pour la construction d’un nouveau Mali, tourné irréversiblement vers la stabilité politique et le développement.

Cela ne peut se faire sans la participation pleine et effective de nos populations aux initiatives engagées. La nouvelle Constitution, in fine, doit inconditionnellement refléter les attentes des Maliens dans leur diversité. C’est à la fois un pari et l’un des baromètres de réussite de la transition, mais aussi le point de départ d’un nouveau Mali, stable et prospère.

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