L’ONG HiiL (Hague Institute of Innovation of Law) a rendu public, la semaine dernière, sa seconde étude sur les « besoins et la satisfaction en matière de justice au Mali ».
9000 personnes interrogées, vivant dans 10 régions ou dans la ville de Bamako : l’enquête d’envergure menée par HiiL révèle une légère hausse des problèmes juridiques par rapport à la première enquête datée de 2014. De façon générale, les besoins en justice au Mali sont jugés faibles par rapport à d’autres pays où un exercice similaire a eu lieu, notamment au Nigeria.
Selon le rapport, le Mali enregistre annuellement 1,3 million de problèmes de justice suivant des variations d’âge, du niveau de scolarité, de résidence ou encore de sexe. Parmi les 14 catégories de problèmes énumérées par le rapport, le foncier, le crime/délit et les problèmes familiaux se distinguent par leur gravité. Géographiquement, Mopti, Sikasso et Ségou se singularisent par la prédominance des problèmes fonciers, tandis qu’à Bamako, Kidal et Ménaka, le crime/délit l’emporte. Tombouctou et Gao détiennent la palme des problèmes familiaux (divorce, séparation…).
Paix et réconciliation
Sur des questions comme la prévention de futurs conflits, la perception de la justice transitionnelle, l’accord pour la paix ou encore le sort des auteurs des crimes de 2012, les avis divergent. Mais la majorité des sondés considèrent la paix et la réconciliation comme la priorité numéro un. Pour une paix durable, beaucoup estiment qu’il faut établir la vérité, alors que d’autres misent sur une interrogation des causes profondes de la crise.
Les experts préconisent des approches innovantes adaptées aux réalités maliennes et aux typologies de problèmes soulignés. Par ailleurs, le centre HiiL attire l’attention des décideurs sur l’importance des TIC dans la proposition de solutions juridiques appropriées aux justiciables maliens. Les acteurs judiciaires maliens sont également inciter à reproduire des techniques qui ont fait leur preuve dans d’autres pays couverts par la même enquête. Ces techniques s’appliquent au crime/délit et au foncier. Le foncier est le problème le plus récurrent au Mali : il représente 70℅ des problèmes nationaux de justice au Mali, alors qu’il n’existe pas de mécanisme standard pour sa résolution.
Des institutions diversement consultées
Quels que soient les problèmes auxquels ils sont confrontés, les Maliens dans leur grande majorité recourent aux différentes institutions, formelles ou informelles, avec une différence de recours entre les deux. Pour des raisons de proximité mais aussi d’efficacité dans la résolution des différends. Les institutions informelles, comme les chefs traditionnels, religieux et coutumiers font le plus l’objet de recours, particulièrement pour les affaires foncières et familiales. Pour les crimes et délits, au contraire, ce sont les instruments formels qui sont les plus consultés. Il s’agit notamment de la police et de la gendarmerie et des tribunaux officiels, essentiellement en milieu urbain où cette typologie de problème est le plus fréquent.
Les résultats de l’enquête révèlent que la saisie de la justice, le parcours, les informations, les conseils juridiques ainsi que les moyens de résolution sont peu satisfaisants. À cela, s’ajoutent les coûts économique et affectif obligeant certains justiciables à abandonner les procédures en cours.
Un accès inégalitaire à la justice
L’enquête s’intéresse également à l’accès des jeunes(18-25ans) et des femmes à la justice. La juste malienne ne répond pas aux attentes des premiers, note le rapport qui ajoute qu’un manque de justice pourrait avoir un impact significatif sur le potentiel des jeunes. 38℅ des jeunes enquêtés ont rencontré un problème de justice au cours des quatre dernières années.
S’agissant des femmes, leur faible activité économique et interaction socioéconomique les expose moins aux problèmes de justice. Cependant, elles sont plus touchées par les différends familiaux (divorce, séparation ou encore de cas de violence domestique). Des pesanteurs sociales compliquent la résolution de problèmes les concernant. Aussi, elles privilégient le recours aux institutions formelles, qu’elles jugent plus utiles. Les femmes rapportent moins aux autorités traditionnelles.
Retrouvez ici le rapport complet :
Besoins et satisfaction en matière de justice au Mali 2018