Durée de l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle ; l’élection des sénateurs, des députés ; la suppression de l’élection du conseil de cercle : ces changements qu’il faut prendre en compte dans la loi électorale.
Adoptée le 17 juin 2022 par le Conseil national de transition (CNT) et promulguée quelques jours plus tard par le colonel Assimi Goïta, président de transition, la nouvelle loi électorale du Mali compte 219 articles. Selon Ibrahima Sangho, président de la Modele-Mali, il y a eu une avancée majeure dans cette nouvelle loi électorale. Néanmoins, avec la promulgation de la nouvelle Constitution en juillet 2023, des changements sont attendus pour le bon déroulement des élections à venir.
Sangho affirme que ces changements sont liés, entre autres, à la durée de l’entre-deux tours de l’élection présidentielle ; l’élection des sénateurs, des députés etc. La nouvelle loi électorale, selon lui, précise la période comprise entre les deux tours : deux semaines. Alors que dans la nouvelle Constitution, il faut compter trois semaines après la proclamation des résultats définitifs du premier tour par la cour constitutionnelle. « C’est l’article 152 de la nouvelle loi électorale qui doit être modifiée pour l’adapter à la Constitution à ce niveau », estime Sangho.
Scrutin proportionnel ou mixte
Concernant les élections législatives et sénatoriales, il faut créer une loi organique qui encadre l’élection des sénateurs et le fonctionnement des sénats. Pour les élections législatives, la nouvelle Constitution indique que les députés sont élus suivant un scrutin majoritaire, un scrutin proportionnel ou un scrutin mixte qui combine les deux. Or la loi qui existe aujourd’hui par rapport aux députés parle de scrutin majoritaire à deux tours. « Il faut donc relire non seulement la loi électorale, mais aussi la loi organique des députés, pour s’adapter à la nouvelle Constitution. »
Aussi, avec le nouveau recensement administratif réalisé en 2022, la population malienne compte plus de 22 millions d’habitants. Or la loi organique des députés qui existait s’est basée sur le recensement administratif de 1996 qui donnait environ 9 800 000 habitants. Il faut alors revoir la loi organique, explique Sangho, pour voir si on doit seulement évoluer avec les 147 députés qui ont été identifiés à partir du recensement de 1996, ou s’il faut évoluer avec les 22 millions d’habitants qui peuplent désormais le Mali.
Suppression de l’élection du conseil de cercle
Dans la loi électorale, l’élection du conseil de cercle doit également être enlevée. Car une loi sur les collectivités territoriales a été promulguée en mars 2023, qui supprime le niveau cercle comme collectivité territoriale. Donc les collectivités territoriales concernent uniquement les communes et les régions. Le niveau cercle est dit « collectivité administrative », par conséquent il n’y aura plus d’élection dans les cercles. « Ces réformes sont obligatoires si on veut aller aux différentes élections », conclut Sangho.
Il faut noter que la nouvelle loi électorale assigne à deux instances la charge d’organiser des élections : l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE) et le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. La proclamation des résultats définitifs est assignée à la cour constitutionnelle.
Cette même loi parle aussi de la cour suprême pour les élections des conseillers des collectivités (commune et région). C’est la cour suprême et les autres cours et tribunaux qui gèrent ces élections.