Adoptée en 2019, la loi malienne sur la cybercriminalité a pour objectif de réprimer un large éventail d’infractions commises en ligne, y compris le harcèlement, bien qu’il ne soit pas nommé explicitement. Les sanctions prévues peuvent aller jusqu’à dix ans de prison et des amendes de plusieurs millions de francs CFA.
Le cyberharcèlement, défini par le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) comme un délit puni par la loi, touche particulièrement les jeunes. Selon l’Unicef, il s’agit de cyberharcèlement « lorsqu’une personne reçoit, sur Internet ou sur son téléphone portable, des messages répétés et malveillants… Ces messages peuvent contenir des menaces, des insultes ou du chantage. Si la personne harcelée ne répond pas aux demandes de l’agresseur, telles qu’une rencontre, de l’argent ou des informations personnelles, elle peut subir des violences ou des humiliations dans la vie réelle, et des rumeurs peuvent se propager à son sujet ».
Une notion pas clairement définie dans la loi sur la cybercriminalité
Au Mali, où le phénomène affecte particulièrement les filles et les jeunes femmes, le terme « cyberharcèlement » ou «harcèlement en ligne » n’est pas explicitement défini dans la loi n°2019-056 relative à la répression de la cybercriminalité. Pour Sékou Sissoko, doctorant en droit à l’Institut de pédagogie universitaire (IPU) de Bamako, cette omission est « étonnante », car le harcèlement « existe dans tous les domaines ».
«Le harcèlement, qu’il soit sexuel, professionnel ou autre, n’est prévu ni par le code pénal malien, ni par aucun un autre texte. Si le code pénal l’avait prévu, il est certain que la loi sur la cybercriminalité en aurait fait mention », explique Sékou Sissoko.
Le jeune chercheur estime que le Mali, comme d’autres pays africains, ne prend pas encore au sérieux la question du harcèlement. « Nous ne comprenons pas encore que certains actes sont dangereux et qu’il est temps de les prendre en compte dans nos textes. C’est donc une question de mentalité », ajoute-t-il.
Cependant, le juriste Mamadou Kalifa Ouonogo ne partage pas cette préoccupation. Selon lui, bien que la loi malienne sur la cybercriminalité ne définisse pas expressément le harcèlement en ligne, son article 2 aborde la question. Cet article précise que la loi s’applique « à toute infraction commise au moyen des technologies de l’information et de la communication en tout ou partie sur le territoire de la République du Mali » et à « toute infraction commise dans le cyberespace et dont les effets se produisent sur le territoire national ».
«Il faut comprendre la loi dans le même sens que Montesquieu. Il y a la loi, et il y a l’esprit des lois. La loi ne peut pas tout prévoir. On peut énumérer certaines infractions, mais il peut y avoir des infractions connexes », souligne Mamadou Kalifa Ouonogo.
Sanctions et amendes
Les sanctions aux infractions pouvant correspondre au harcèlement en ligne dans la loi sur la cybercriminalité ne sont pas précises et varient selon la gravite de la faute. Les articles 19 et 20 de cette loi prévoient des peines sévères pour la diffusion de matériel raciste et xénophobe, ainsi que pour les menaces en ligne. Ces délits sont punis par une peine de réclusion allant de cinq à dix ans, assortie d’une amende de 1 à 10 millions de francs CFA.
L’article 21, pour sa part, sanctionne les injures en ligne par une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans, accompagnée d’une amende de 1 à 10 millions de francs CFA, ou l’une de ces deux peines.
Le négationnisme est également réprimé par l’article 22, qui prévoit une peine de réclusion de cinq à dix ans et une amende de 5 à 50 millions de francs CFA pour quiconque « nie, minimise de manière grossière, approuve ou justifie des actes constitutifs de génocide ou de crimes contre l’humanité », tels que définis par la législation nationale et internationale.
Enfin, l’article 58 de la loi punit l’usurpation d’identité numérique d’un tiers « en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui ou de porter atteinte à son honneur, à sa considération ou à ses intérêts. » Ces infractions sont punies par une peine d’emprisonnement de six mois à cinq ans, accompagnée d’une amende de 500 000 à 10 millions de francs CFA, ou l’une de ces deux peines.
En parcourant les dispositions de cette loi, il est crucial de sensibiliser le public aux sanctions sévères qui guettent ceux qui se rendent coupables de menaces, injures ou diffusions de contenus haineux sur internet.