Mali : ce qu’il faut savoir sur le financement public des partis politiques
article comment count is: 0

Mali : ce qu’il faut savoir sur le financement public des partis politiques

Le financement public des partis politiques au Mali remonte à 2005 avec la loi 05-047 du 18 août 2005, portant Charte des partis politiques. Cette charte qui régit la vie des partis politiques se donne comme objectif de réglementer leur formation, leur fonctionnement et leur financement.

En son article 29, cette Charte prévoit que les partis politiques bénéficient d’une aide financière d’une valeur de 0,25% des recettes fiscales du budget de l’État. Elle leur est allouée pour les aider dans leurs missions dont la principale reste la formation politique.

Mais ce financement, il faut le souligner, est alloué en fonction de certains critères : 15% pour les partis ayant participé aux dernières élections (municipales et législatives) ; 40% proportionnellement au nombre de députés ; 35% pour le nombre de conseillers communaux et enfin 10% pour le nombre de femmes élues à raison de 5% pour les députées et 5% pour les conseillères communales. Autant dire que tous les partis politiques ne bénéficient pas de la même somme. Et cela creuse, selon l’analyste politique Mohamed Ag Assory, « un déséquilibre entre les partis qui fait que les grands ont plus de fonds que les petits. »

Il faut également noter que ce ne sont pas tous les partis politiques qui bénéficient de cette aide. Encore faut-il remplir d’autres critères précisés dans l’article 34 de la Charte. Soulignons que la présentation d’un faux bilan fait perdre au parti tout droit au financement public pour l’année suivante.

Nécessité

Ce financement alloué par l’État aux partis politiques a pour objectif de les aider dans leurs missions de renforcement de la démocratie. « L’aide publique permet de soulager les formations politiques dans la mise en œuvre des activités de mobilisation et de vie politique, explique M. Lassine M’Boua Diarra, journaliste. Cela passe par l’organisation des ateliers de formation, la tenue des assises des instances du parti, la participation aux activités sociales dans les communes. »

C’est donc dans ce cadre que se situe la nécessité de cette aide. « Il est utile que l’État vienne en appui aux partis politiques, parce que nous sommes dans un système démocratique, ajoute M. Assory. Et la démocratie est animée par les jeux politiques et les jeux politiques sont animés par les partis politiques. » Cela contribue à donner plusieurs choix aux citoyens. Ainsi, il est tout à fait normal « qu’une partie des taxes payées par les citoyens soit octroyée aux partis politiques afin qu’ils jouent leur rôle ».

« C’est une nécessité, poursuit-il, surtout dans nos pays où pour faire la politique il faut de l’argent. Or, c’est difficile pour des partis sans grandes ressources de se positionner sur la scène politique. S’ils peuvent bénéficier de cette aide, cela est tout à fait normal ».

Mécanisme de suivi

Il existe un mécanisme de suivi de l’utilisation de ces fonds. Et ce rôle est joué par la section des Comptes de la Cour Suprême. Comme indique la Charte en son article 27, cette cour a la responsabilité de vérification et de validation des rapports de gestion des partis, procédure nécessaire pour bénéficier d’un prochain financement.

La section des comptes se réserve également le droit de sanction pour tout parti n’ayant pas fourni des justifications fiables d’utilisation du fonds octroyé, tel qu’indiqué dans l’article 30 de la charte : « La présentation de faux bilan par tout parti politique entraine la perte du droit au financement public pour l’année suivante ».

Au Mali, la question du financement public des partis politique suscite de plus en plus de réaction. Si certains citoyens exigent plus de sérieux dans les procédures de décaissement de ces fonds, d’autres n’en sont pas moins satisfaits en l’état. Il est temps que les Maliens en parlent et décident d’adopter les meilleures solutions pour donner plus de sens à l’utilisation de l’argent public.

Est-ce que vous avez trouvé cet article utile?

Partagez-nous votre opinion