[Tribune] Mali : face à la crise, des solutions qui sortent de toute logique

Depuis quelques semaines, à la crise sécuritaire qui secoue le nord et le centre du Mali, s’est ajoutée une contestation sociopolitique à travers des manifestations plus ou moins violentes dans la capitale, Bamako. Ces manifestations, qui font trembler le régime actuel, ont fait plus de 11 morts en trois jours. Les solutions adoptées par le pouvoir malien, pour le moment, sortent de toute logique.

Après dix-huit mois de report, depuis octobre 2018, les élections législatives ont été organisées respectivement le 29 mars et le 19 avril 2020. Quatre jours après le second tour, le 23 avril, le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD) a donné les résultats provisoires qui plaçaient en tête le parti présidentiel avec 43 députés sur 147. Une semaine plus tard, les neufs sages de la Cour constitutionnelle changent la donne en accueillant favorablement les recours introduits par le parti au pouvoir Rassemblement pour le Mali (RPM) et lui attribuent presqu’une dizaine de députés (51) et une trentaine d’autres candidats donnés gagnants par le MATD sont recalés. 

Cet arrêt de la Cour constitutionnelle a créé un sentiment de frustration chez une partie de la population, descendue dans la rue pour contester les résultats définitifs. Les manifestants ont barricadé les artères et brulé des pneus dans certaines grandes villes du pays ainsi qu’à Bamako, la capitale. 

Les contestateurs demandaient au début une annulation de la décision de la Cour constitutionnelle, qui leur semblait injuste et très loin des résultats proclamés par le ministère de l’Administration territoriale et la Décentralisation. Or, l’article 94 de l’actuelle Constitution malienne stipule : « Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales ».

Il est important de souligner ici qu’au Mali, la gestion des élections est assurée par trois organes : la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la Délégation générale aux élections (DGE) et le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD). En plus de ces trois organes, la Cour constitutionnelle est l’institution qui a le dernier mot. Elle est responsable des contentieux électoraux. Bien qu’elle soit considérée comme le socle de la démocratie et de l’État de droit,  les décisions de la Cour constitutionnelle ont toujours connu des contestations relatives. 

Résultats hors de toute logique

Il faut toutefois reconnaitre que cette fois-ci les résultats donnés par la Cour constitutionnelle sortaient de toute logique. Presqu’une trentaine des députés donnés gagnants par le MATD ont été déclarés, une semaine plus tard, le 30 avril, perdants par la Cour constitutionnelle. 

C’est dans ce contexte que le 5 juin dernier, un religieux très influent, imam Mahmoud Dicko avec des militants anticorruptions et des leaders de l’opposition malienne ont appelé à manifester pour demander des réformes profondes voire le départ du président de la République qui, selon eux, n’a fait qu’aggraver la situation sociopolitique et sécuritaire. Cette sortie avait réuni des milliers de manifestants à Bamako, Place de l’indépendance. Un nombre qu’aucun parti politique ne pouvait réunir seul. Ce succès a signé la naissance du M5-RFP (Mouvement du 5 juin–Rassemblement des forces patriotiques). 

Ce mouvement a su exploiter les frustrations d’une bonne partie de la population contre le régime. Outre les crises sécuritaires, plusieurs responsables politiques très proches du pouvoir sont accusés de corruption.  À cela, s’ajoute précarité des populations.

À la veille de la seconde manifestation, le 19 juin, la Communauté économiques des États de l’Afrique de l’Ouest, a envoyé des émissaires au Mali pour trouver un compromis entre le régime et le M5-RFP. La mission a échoué à cause de certaines doléances radicales du M5-RFP, comme la démission pure et simple du président Keïta.  Mais on peut aussi ajouter le fait que ce dernier avait un certain mépris à l’égard des contestateurs. 

La manière forte

Il faut rappeler que l’organisation sous régionale avait soumis au président de la République certaines recommandations comme la reconsidération des « résultats de toutes les circonscriptions ayant fait l’objet  de révision par l’arrêt de la Cour constitutionnelle ». Ce que ce dernier a préféré ignorer en essayant de gagner du temps. 

Le jeudi 9 juillet, le président Keïta a tenu un discours très ambigu qui, au lieu de calmer les manifestants pour le lendemain, les a galvanisés. Cette troisième grande manifestation commençait déjà sous une tension  en plus de l’entrée en « désobéissance civile » du M5-RFP. On pouvait aisément prévoir les débordements qui ont mené aux saccages du parlement et certains biens privés. En réaction à ces débordements, le régime a décidé d’utiliser la manière forte en envoyant des forces surarmées à réprimer les manifestants. 

La Force spéciale antiterroriste (FORSAT), créée en mars 2016 et composée de policiers, gendarmes et gardes nationaux triés sur le volet, a même été déployée pour réprimer les manifestants et arrêter les leaders de l’opposition impliqués dans les évènements de ces derniers jours. Or, cette force ne peut intervenir que sur ordre du ministre de la Sécurité et de la Protection civile. En l’absence de gouvernement, qui a donc déployé cette force ? Pourquoi ?

Dissolution de la Cour constitutionnelle

Le samedi soir, le président malien a tenu son deuxième discours à la nation en une semaine en annonçant la dissolution de la Cour constitutionnelle. Une recommandation qui lui avait déjà été faite par la CEDEAO depuis le 19 juin. 

Il faut rappeler que le M5-RFP avait déjà soumis, en fin juin, un mémorandum au président IBK lui demandant le renouvellement intégral des membres de la Cour constitutionnelle, la dissolution de l’Assemblée nationale et la nomination d’un Premier ministre plein qui ne pourra pas être démis par le président. Aucune de ces grandes recommandations n’avait été acceptée par le régime. Ce qui a conduit plus tard aux évènements malheureux que vit le pays. 

La « dissolution de fait » de cette Cour constitutionnelle semble être la première réelle concession que le président a faite aux contestateurs. Mais on pourrait toutefois s’interroger sur la nature du message avec la multiplication des arrestations des leaders de la contestation et aussi la violence de la répression des forces antiterroristes, qui a causé plus de dix morts.

Dissolution ou législatives partielles ?

Le parlement malien compte 147 députés. Seulement une trentaine de députés sont contestés. Pourquoi donc la dissoudre ?

Pour la CEDEAO, la stabilité du pays passe avant les lois maliennes, il faut remettre en cause l’élection de tous les députés qui sont au parlement grâce à l’arrêt de la Cour constitutionnelle et organiser des élections partielles dans ces circonscriptions. Théoriquement, la loi malienne ne permet pas l’organisation d’une élection législative partielle que dans deux cas exceptionnels : le décès ou la démission de l’élu. Personne ne souhaite le premier cas et il est peu probable que, dans le second cas, les députés concernés démissionnent de leur propre gré. L’unique solution qui reste est la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République et la Constitution lui concède ce pouvoir.

Lors de son discours à la nation, le samedi 11 juillet, le président malien n’a montré aucune volonté de céder sur une telle solution. Pourquoi ne cède-t-il pas à cette doléance pour sauver son régime ?

L’hypothèse la plus évidente et la plus probable est l’opposition de ses alliés. Il faut reconnaitre que dans ce contexte de contestation du régime même, si jamais le président venait à dissoudre le parlement, non seulement les députés qui ont été repêchés par la Cour constitutionnelle auront du mal à reconquérir leur fauteuil, mais plusieurs autres alliés risqueraient  de subir une sanction populaire.

Réexaminer l’arrêt de la Cour constitutionnelle

« Cette dissolution de fait de la Cour va nous conduire dès la semaine prochaine à demander aux autorités compétentes la désignation des membres pour que, rapidement, une Cour reconstituée nous aide à trouver les solutions aux contentieux issus des élections législatives ». Ce discours du président de la République cache des propos qui inciteraient en réalité à une autre révolte. Pour comprendre cela, Il faut rappeler que les membres de cette institution sont désignés ainsi : trois par le président de la République, trois par le Conseil supérieur de la magistrature et trois par le président de l’Assemblée nationale. Or, le président de cette dernière institution, Moussa Timbiné, est l’un des députés dont l’élection a le plus été contestée. 

Il est important de souligner que Moussa Timbiné, l’un des plus fidèle du président IBK, selon les résultats du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, avait été battu dans sa circonscription en commune V du district de Bamako. Il ne doit sa présence au parlement qu’à l’arrêt de la Cour. 

En somme, la nomination de trois sages par une personne dont l’élection même est contestée et que ces derniers réexaminent l’élection de la même personne semble sortir de toute logique. Cette crise, toutefois, pourrait être une opportunité de remettre sur la table la question du mode désignation des membres de cette institution, qui est très importante pour la stabilité même d’une très jeune démocratie. 

• Alpha Alhadi Koïna est doctorant en géopolitique et en relations internationales à l’Université de Pise (Italie)
• Les opinions exprimées dans cet article ne sont pas forcément celles de Benbere.