Du 3 au 5 décembre 2020, acteurs politiques et organisations de la société civile malienne se sont penchés sur les reformes électorales à mettre en œuvre dans le cadre de la transition en cours. Objectif : dégager une réforme électorale Smart garantissant des élections libres et crédibles.
Cet atelier, qui a duré trois jours, est organisé par le Comité de plaidoyer et de suivi des reformes électorales (CPSRE), en partenariat avec l’Institut néerlandais pour la démocratie multipartite (NIMD). Il vise à consolider, selon l’ancienne ministre Gakou Salamata Fofana, présidente du Comité de plaidoyer et de suivi des réformes électorales(CPSRE), l’argumentaire sur « la nécessité et la faisabilité des réformes électorales demandées par les acteurs politiques et de la société civile dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route de la transition. »
Les organisateurs entendent mutualiser les intelligences pour aboutir à une réforme électorale Smart. Et garantir des élections libres, crédibles et transparentes à l’issue de la phase de transition.
Les panelistes ont dressé un état des lieux du processus électoral, insistant notamment sur les dernières élections législatives dont les résultats ont été contestés jusque dans les rues à Bamako et dans d’autres capitales régionales. Au cours des échanges, les participants ont analysé en profondeur les problèmes nécessitant une réforme du système électoral.
Nomadisme politique
D’abord, l’organisation technique et matérielle des élections. Il s’agit, entre autres, de la non application des textes administratifs et règlementaires en matière de gestion des élections, de l’insuffisance et du déficit de formation des agents électoraux, du manque de synergie entre la Commission nationale électorale indépendante (CENI), le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD) et la Délégation générale aux élections (DGE) impliqués dans l’organisation des élections. Aussi, la cour constitutionnelle était au cœur du débat. En particulier, le mode de désignation de ses membres ainsi que le délai de traitement des requêtes.
La pluralité des partis, qui constitue un des facteurs du nomadisme favorisant la marchandisation de la chose politique, a également été évoquée. En plus du calendrier électoral, jugé défavorable, puisque que l’élection intervient en période hivernale. Ce qui empêche la participation des populations des zones rurales.
Organe unique de gestion des élections
Selon la directrice régionale pour le Sahel de l’Institut néerlandais pour la démocratie multipartite (NIMD), Mirjam Tjassing, « les Maliens voient la transition avant tout comme une opportunité pour enfin mettre en œuvre des réformes essentielles, parmi lesquelles les réformes électorales ont une place principale ».
Pour mieux structurer les partis politiques, les participants recommandent l’instauration d’un meilleur principe de contrôle avec une exigence de tenir des instances statutaires et une couverture du territoire national d’au moins 1/3. L’organisation d’élections couplées, l’application entière de la loi 052 sont également proposées pour parvenir à une reforme fiable.
Cependant, les participants ont beaucoup insisté sur la création d’un organe unique, indépendant et permanent de gestion des élections pour faciliter la centralisation et le traitement des données. Mais surtout la nécessité d’enlever à la cour constitutionnelle la capacité de traiter le contentieux électoral en premier ressort.
La présidente du CPRSE espère que les propositions issues de cet atelier seront prises en compte et mèneront à des reformes électorales fiables. « La transition est une opportunité à ne pas rater », conclut Mirjam Tjassing.