Pour des élections libres, transparentes, crédibles et acceptées par tous, un organe unique de gestion des élections a été créée dans la nouvelle loi électorale. Cet organe s’appuie sur des structures de l’État, notamment le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation (MATD).
Afin de renforcer la crédibilité et l’efficacité du processus électoral, est créé un organe unique : Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE). Longtemps restée dans les coulisses et les débats, après des modifications, la nouvelle loi électorale est finalement adoptée le 17 juin par l’organe législatif de la transition, le Conseil national de transition (CNT), et promulguée le 24 juin 2022 par le président de transition.
Ce document vise à renforcer la gestion des élections. Celles-ci ont souvent donné lieu à des crises post-électorales. L’un des points majeurs de cette nouvelle loi concerne la mise en place d’un organe unique de gestion des élections à la place d’un système tripartite. Cet organe est désormais le seul chargé de la gestion centralisée des opérations électorales en République du Mali : des référendums aux élections présidentielles, législatives et des collectivités territoriales.
Par ailleurs, l’AIGE bénéficiera du support nécessaire de toutes les entités administratives qui ont toujours contribué à la réussite des processus électoraux, notamment le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation (MATD), le ministère de la Justice, à travers les cours et les tribunaux, sans oublier la Cour constitutionnelle, les ministères de la Défense, de la Sécurité, de la Communication à travers le Comité de l’égal accès aux médias d’État, et celui des Finances.
Organe central
L’une des recommandations des Assises nationales pour la refondation du Mali, le chapitre II de la nouvelle loi est consacré à l’AIGE. Il est composé de quinze membres, dont trois nommés par le président, un par le premier ministre et sept désignés par les partis politiques et la société civile.
L’article 4 les définit ses charges ou rôles et responsabilités. L’AIGE a pour mission d’organiser et de superviser les référendums et les élections : de la confection, la gestion, la mise à jour et la conservation du fichier électoral à la réception et la transmission des dossiers de candidatures relatifs aux élections des députés à l’Assemblée nationale, des Conseillers nationaux et des conseillers des collectivités territoriales en passant par la sécurité, la fiabilité, la confidentialité et l’intégrité des données électorales.
Autant de tâches qui, auparavant, incombaient au ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation (MADT) et la Cour constitutionnelle.
Appui
Le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation était, auparavant, l’un des acteurs clés du processus électoral. Il a désormais pour mission d’appuyer l’AIGE principalement dans l’organisation matérielle et technique des opérations référendaires et électorales. Dans l’article 5 de la nouvelle loi, le MATD est chargé de « la révision des listes électorales ; […] la gestion du matériel et de la logistique et la conservation du matériel […] et le financement des partis politiques ; […] De la détermination du nombre de Conseillers à élire par Commune, par Cercle, par Région et par District ; de la légalisation des candidatures et des procurations ».
En rapport avec l’AIGE, le MATD joue un rôle dans la création, l’emplacement et le ressort des bureaux de vote, la mise en place du matériel et des documents électoraux. Il apporte un appui technique dans l’élaboration des procédures et actes relatifs aux opérations référendaires et électorales ainsi que la formation électorale.