Les Assises nationales de la refondation (ANR) ont recommandé de rendre effectif le mécanisme de la médiation pénale en vue de pouvoir désengorger les maisons d’arrêt. Elle donne l’occasion pour une meilleure offre de justice au Mali, selon le blogueur Lamissa Diarra.
La justice fait peur. Au Mali, pour favoriser le rapprochement entre les citoyens et la justice, il est important que celle-ci incarne l’image d’une justice répressive – s’il le faut – et conciliante autant que possible quand cela est nécessaire. Une telle posture passe par une résolution plus pacifiée des litiges et conflits entre les individus. La justice doit être le rempart contre l’abus et l’arbitraire. Elle doit aussi être le nœud qui préserve les liens sociaux et l’institution qui garantit la liberté des citoyens.
C’est bien pour cela qu’il conviendrait qu’elle agisse souvent avec un esprit de conciliation pour non seulement faciliter son travail à elle, mais également pour protéger au mieux les libertés individuelles des citoyens.
Désengorgement des maisons d’arrêt
Selon Oumar Niaré, avocat inscrit au barreau du Mali, la médiation pénale est « un mode alternatif aux poursuites qui permet au procureur de la République (qui peut procéder lui-même ou désigner un médiateur pénal), avec l’accord des parties en conflit, de trouver un terrain d’entente. » « Sa mise en œuvre est subordonnée à la reconnaissance par la personne poursuivie des faits à elle reprochés et à l’adhésion de la victime aux mesures de réparation proposée, poursuit Me Niare. Elle évite que l’affaire passe en jugement et donne lieu à la signature d’un procès-verbal de médiation signé des parties.»
De son côté, Samba N’Diaye, également avocat, précise que « l’infraction commise doit être de faible gravité et ne doit concerner les délits sexuels, les atteintes aux biens publics ni les infractions criminelles […] Les modalités de la médiation pénale ne doivent être contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ».
L’un des avantages de ce type de médiation, selon Me N’Diaye, est le « désengorgement des maisons d’arrêt et une fluidité dans le traitement des nombreuses plaintes que reçoit le procureur en une matinée. » « La justice serait plus accessible aux justiciables et plus rapide, plaide-t-il. Certaines infractions mineures font l’objet de mandat de dépôt, alors qu’avec une médiation pénale le parquet classerait des dossiers de façon simple et rapide. »
La médiation pénale est déjà prévue par l’article 52 du Code de procédure pénale du Mali, mais elle reste une simple faculté donnée au procureur de la République pour orienter les plaintes qu’il reçoit. C’est pour cela qu’étant d’accord avec la recommandation formulée lors des ANR, Me N’Diaye suggère d’y « consacrer plus de dispositions dans notre Code de procédure pénale afin de préciser voire exiger les cas dans lesquels il faudra obligatoirement une médiation pénale ».
Pas une panacée efficace
En 2018, des organisations de défense des droits de l’Homme estimaient à 2 063 le nombre de détenus hébergés dans la seule prison centrale de Bamako, initialement prévue pour 400 prisonniers. 1 655 d’entre eux étaient en détention provisoire – donc en attente d’un jugement.
C’est pour cela que pour Me Niaré, l’application de cette recommandation n’est pas la solution globale face à la problématique du désengorgement des maisons d’arrêt. « La première et la véritable solution du désengorgement des maisons d’arrêt demeure la diligence dans le traitement des dossiers et le respect du délai raisonnable de jugement. » Or, pour lui, la médiation pénale ne pourrait prendre le dessus sur la conduite des dossiers, étant entendu qu’elle n’est pas applicable à toutes les infractions.
Pour Me Niaré, la médiation pénale est plus une procédure de réparation d’un préjudice causé, en ce sens qu’elle permet à une victime d’infraction d’obtenir rapidement une réparation au lieu d’attendre un procès et éviterait également l’incarcération d’une personne poursuivie. Mais dans le cas malien, son effectivité ne permettrait pas de résoudre efficacement la problématique de la surpopulation carcérale.
La médiation pénale a des avantages mais aussi des faiblesses. Elle donne une opportunité dans tous les cas pour une meilleure offre de justice au Mali.