#SiraKura – Collectivités : améliorer le statut de l’élu et supprimer le bénévolat
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#SiraKura – Collectivités : améliorer le statut de l’élu et supprimer le bénévolat

Pour espérer une gestion probe des ressources publiques des collectivités territoriales, il a été recommandé aux Assises nationales de la refondation (ANR) de valoriser la fonction d’élu local.

Officiellement au Mali, l’exercice de la fonction d’élu local est gratuit, selon le Code général des collectivités territoriales. Toutefois, les conseillers des collectivités territoriales bénéficient d’indemnités de déplacement et de session afin certainement de pouvoir compenser, un peu, les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de cette charge publique.

Ces sessions durent tout au plus 10 jours dans l’année, lorsqu’il s’agit de discuter sur le budget et le compte administratif de la collectivité. Ordinairement, elles se tiennent une fois par trimestre et extraordinairement lorsque les circonstances l’exigent. La durée de ces sessions ne peut excéder sept jours au plus. Selon le témoignage d’un élu communal, le montant des frais de session varie selon la commune. Il indique qu’à Bamako, c’est dans la fourchette de « 6 000 ou 7 000 francs CFA par jour et dans une commune rurale 1 000 francs CFA par jour ».

L’exercice d’un mandat local relève, par principe, du bénévolat. Cependant, la croissance du rôle et des responsabilités des élus locaux, à travers un transfert de plus en plus important de compétences de l’État vers les collectivités territoriales, ajoutée aux nombreux faits de détournements de deniers publics constatés ces dernières années dans la gestion des collectivités, amène à s’interroger sur les possibles conséquences de la situation financière vulnérable des élus et sur la qualité de leur gestion financière à la tête des collectivités.

Preuve d’engagement politique

La gratuité de la fonction d’élu des collectivités consiste à mettre en service, au plus près des populations, des hommes et des femmes véritablement dévoués à la cause de leurs concitoyens, imprégnés des responsabilités et des exigences, motivés non par le gain mais par le seul idéal de contribuer à améliorer au quotidien les conditions de vie de leurs populations. Cependant, de nos jours, les élus locaux sont devenus de véritables acteurs de développement, avec à leurs charges de nombreuses responsabilités (santé, éducation, infrastructures routières, eau, hygiène publique, assainissement, etc.).

Ils sont appelés à consacrer plus de temps à cette charge publique, qui n’est pourtant pas rétribuée. Sans compter le fait qu’ils ne sont pas nombreux les élus des collectivités qui exercent des activités bien rentables à côté de leurs fonctions.

Faire de la politique, c’est chercher à vivre d’un emploi de nos jours. Ce qui fait que ceux et celles qui ne tirent pas profit « normalement » d’une activité politique ne manqueront pas de procéder autrement, par des manœuvres peu honnêtes, pour en tirer profit. Il est donc important de penser, à ce stade, à revaloriser la fonction d’élu des collectivités (conseiller communal, de cercle et de région) afin de s’assurer d’une gestion vertueuse des ressources financières des collectivités.

« Il ne suffit pas de valoriser la fonction »

Pour Mody Sidibé, élu municipal et officier d’état civil à Sibiribougou, en périphérie de la commune IV du district de Bamako, « le bénévolat dans l’exercice d’une fonction est assurément une bonne chose pour aider son pays sans contrepartie ». Il ajoute que « la valorisation de cette fonction peut être aussi un moyen pour mettre les deniers publics en sécurité ». Cela dit, Sidibé pense qu’il n’est pas suffisant de valoriser la fonction d’élu local. Pour lui, il faudra beaucoup plus travailler sur la qualité du leader construit à la base : « Il est important de façonner un leader qui met l’intérêt de sa collectivité au-dessus du sien », pense-t-il.

Sidibé rappelle que malgré le caractère bénévole de la fonction, il existe des élus qui gèrent leurs collectivités avec probité et esprit de patriotisme. « C’est pour vous dire qu’il est important de mettre en avant la qualité du leader. On peut être bien payé et ne pas toujours s’empêcher de dilapider les fonds publics. »

Le débat est ouvert pour engager des réflexions sur la question afin d’assurer une meilleure application de la recommandation.

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