A chaque installation d’un nouveau gouvernement, deux actes administratifs, sous forme de décrets, sont pris par le premier ministre, chef du gouvernement, sous l’autorité du président de la République pour organiser le fonctionnement gouvernemental. Explications.
Pour assurer le bon fonctionnement des services et organismes publics et parapublics de l’Administration d’État, sous l’autorité politique du premier ministre et des ministres du gouvernement, deux décrets sont concomitamment adoptés. Ceux-ci visent à répartir les tâches ainsi que les départements de travail entre la primature et les différents ministères.
Les compétences de chaque ministre, les services à la disposition de chaque ministère sont ainsi spécifiés. Toutes choses qui permettront, désormais, de faire camper chaque autorité ministérielle dans ses tâches administratives et, ainsi, éviter que les uns n’empiètent sur les attributions des autres.
Attributions spécifiques des membres du gouvernement
Comme son nom l’indique, le décret fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement sert à repartir, par ordre de préséance au sein du gouvernement, les compétences dévolues à chaque ministre. A travers cet acte administratif, chaque ministre se voit désormais attribuer un cap précis au sein duquel il doit évoluer au sein du gouvernement. Il ne doit plus encore, normalement, y avoir d’empiètement, de confusion de rôles entre ministres, chacun sachant évoluer dans le canevas fonctionnel fixé.
Ce décret en vigueur date du 26 juillet 2021, avec l’installation du gouvernement conduit par l’actuel premier ministre, Choguel Maïga. Il a été contresigné par le premier ministre, chef du gouvernement sous celle du président de transition, chef de l’État.
Répartition des services publics entre la primature et les ministères
Un autre décret est celui portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels. Chaque ministre connaîtra désormais les services sous son autorité et chaque service également saura à quelle autorité première se référer dans le cadre de ses activités. Les services centraux et rattachés, les organismes personnalisés ainsi que l’Autorité administrative indépendante de chaque ministère sont ainsi connus de tous.
Le dernier décret en vigueur date également du 26 juillet 2021. Il a été signé cette fois-ci, seul, par le premier ministre, chef du gouvernement.
Ces deux décrets permettent aux citoyens d’identifier les services publics relevant de chaque ministère et, également, connaître les autorités auxquelles se référer en fonction des besoins et intérêts, conformément aux attributions qui leur sont fixées. Une manière également de donner plus de visibilité à l’architecture gouvernementale.
Il est également important de noter qu’en plus de ces deux décrets, un autre pris concomitamment avec les précédents, fixe les intérims des membres du gouvernement. En cas d’empêchement ou d’absence, les différents ministres peuvent se remplacer réciproquement pour des activités relevant de leurs différents services. Il faut comprendre, en somme, que le travail gouvernemental ne relève pas du hasard : tout est organisé et bien défini.
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