Pour protéger au mieux le droit à la liberté de la personne humaine au Mali, tel que reconnu par tous nos instruments juridiques nationaux et internationaux, les Assises nationales de la refondation (ANR) ont recommandé de mettre en place un juge des libertés et de la détention.
La liberté est un droit inaliénable de la personne humaine. Il ne peut y être porté atteinte que dans le cas strict de mesures exceptionnelles, dûment motivées par la justice. Le moindre écart dans la procédure pourrait être vu comme un acte relevant de l’arbitraire, et attentatoire à un droit des plus sacrés et inviolables. « La liberté est la règle, la détention, l’exception », dit-on.
Pour arriver à donner tout son sens à ce principe, dans notre pays, il faut mettre en place des mécanismes qui puissent garantir au mieux la protection de la liberté de la personne humaine afin de rendre moins effectives les menaces sur les libertés individuelles ou collectives.
C’est dans cet esprit, et à juste titre, que s’inscrit la recommandation formulée aux Assises nationales de la refondation (ANR), de « mettre en place un juge des libertés et de la détention ». Parce qu’on ne saurait aspirer à une société de droit et de justice si les citoyens se sentent permanemment menacés et craintifs pour la violation de leurs droits.
Un pas important
Les critiques à l’encontre des mesures de détention préventive se font de plus en plus nombreuses dans notre pays. Pour certains, c’est un moyen de faire taire les adversaires politiques opposés aux pouvoirs en place. Pour d’autres, il faut voir la mesure comme une potentielle menace sur tous les citoyens qui pourraient être privés arbitrairement de leur liberté. D’autres encore parlent d’une remise en cause du droit à la présomption d’innocence des personnes prévenues, reconnu par notre Constitution en particulier, et si cher à un État de droit.
Eu égard à tout cela, les participants aux Assises nationales de la refondation, faisant échos aux nombreuses autres voix maliennes, ont recommandé de mettre en place un garde-fou, de donner lieu à plus de motivation pour les prises de décision de mise en détention préventive, à travers la mise en place d’un juge des libertés et de la détention.
Le rôle de ce magistrat « spécial » sera d’évaluer, une seconde fois, la décision du juge d’instruction de placer une personne, avant son jugement (ou l’établissement de sa culpabilité), en détention ou pas. C’est une mesure de garantie de plus pour la protection du droit à la liberté des personnes.
« Juger les juges »
Pour ce juriste, qui a souhaité garder l’anonymat, nos autorités peuvent faire le choix d’être original dans leur démarche de mettre en place un juge des libertés et de la détention. Pour lui, il faudrait également mettre en place un mécanisme qui permettrait de « juger les juges » qui priveraient injustement, sans motivation solide et réellement fondée, des citoyens de leur droit à la liberté. En mettant en place un collège de magistrats, par exemple, chargé de tels dossiers.
Le droit à la liberté est tellement sacré qu’il faut pouvoir justifier, preuves solides à l’appui, la décision de mise en détention d’une personne. Il est important de pouvoir, tel que disposé dans notre code de procédure pénale, réellement démontrer qu’une personne serait de mauvaise foi pour refuser de se présenter à la justice, ou entraverait la procédure normale de recherche de preuves judiciaires à son encontre, ou constituerait une réelle menace pour la société en étant en liberté, pour prendre la décision de le mettre en détention préventive, c’est-à dire avant que sa culpabilité ne soit dûment établie. Autrement, le citoyen, injustement lésé dans ce droit, devrait pouvoir se faire dédommager par la justice, d’une manière ou d’une autre.
La mise en place d’un juge des libertés et de la détention servira à donner lieu à un véritable débat juridique permettant de peser et soupeser au mieux la décision de mise en détention préventive. Garantir « mieux de justice » pour tous, renforcer l’état de droit et la démocratie : en voilà les objectifs.