#SiraKura : l’ouverture de la saisine de la Cour constitutionnelle aux citoyens, un renforcement de l’État de droit
article comment count is: 0

#SiraKura : l’ouverture de la saisine de la Cour constitutionnelle aux citoyens, un renforcement de l’État de droit

La recommandation des Assises nationales de la refondation (ANR) d’ouvrir la saisine de la Cour constitutionnelle aux citoyens renforcerait l’État de droit.

L’État de droit prend bien son sens dans l’existence d’un cadre juridique (la Constitution) qui assure à l’ensemble des citoyens un certain nombre de droits et de libertés essentiels, tout en les protégeant contre les abus potentiels des gouvernants.

Au nombre de ces droits et libertés, nous pouvons citer les droits à la vie, à la liberté, à la sécurité, à l’intégrité de sa personne ; les libertés de manifester, de culte, de penser, de s’exprimer, d’aller et de venir, etc.

La Constitution elle-même a créé un organe chargé de protéger et de faire respecter ces droits et libertés : la Cour constitutionnelle. Celle-ci, aux termes de notre Constitution, « garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques ». Il est donc normal que cet organe puisse être saisi par un citoyen victime d’abus de la part des pouvoirs publics. Ce qui n’est jusque-là pas encore le cas dans notre pays.

Une avancée majeure

Au Mali, le citoyen n’a pas accès à la justice constitutionnelle, ou du moins il n’en a qu’en matière électorale. Les tribunaux rendent justice mais n’ont pas le pouvoir de contrôler la conformité de la loi à la Constitution. Or, un juge dans l’établissement de la justice, une autorité publique dans la gestion des affaires publiques peuvent bel et bien se trouver dans une situation où ils portent atteinte ou violent les droits et libertés fondamentaux reconnus à un citoyen par la Constitution.

En tout état de cause, le citoyen qui se sentirait lésé ainsi dans ses droits devrait bénéficier d’une voie de recours auprès de l’organe gardien de ses droits constitutionnellement garantis.

C’est ce que nous dira ce constitutionnaliste, qui a souhaité garder l’anonymat : « L’idée d’ouvrir la saisine de la Cour constitutionnelle au citoyen s’inscrit dans la volonté de lui permettre de protéger ses droits contre les lois, les décisions prises par l‘administration, les décisions rendues par les juges ».

Parce que, dit-il, « nous sommes dans un État de droit et un État qui se veut véritablement constitutionnel doit fonctionner sur la base d’un droit qui est conforme à la Constitution ». Puis, il ajoute : « Si les lois ne sont des lois que lorsqu’elles sont reconnues conformes à la Constitution, on doit en principe permettre à un citoyen dans le cadre d’un procès, quand il pensera que la loi n’est pas conforme à la Constitution, de soulever son inconstitutionnalité ».

Comment ça devrait se passer ?

L’ouverture de la saisine de la Cour constitutionnelle au citoyen n’est rien d’autre qu’un renforcement de l’État de droit. Elle vise à offrir plus de moyens aux citoyens  pour défendre une meilleure protection de leurs droits, d’accéder à la garantie de ces droits.

Cependant, devrait-on permettre, à tout bout de champ, à un citoyen de saisir cet organe ? Assurément non, pour notre interlocuteur, pour qui il faudra un encadrement : « Il ne faut pas donner la possibilité à tout bout de champ de saisir la cour. On peut avoir des recours fallacieux qui n’ont pas de sens. Or, le juge constitutionnel, une fois saisi, doit statuer. Cela peut donc augmenter inutilement le travail de la Cour constitutionnelle. »

Il propose donc de permettre la saisine de la Cour constitutionnelle par le citoyen via le médiateur de la République ou les juges au cours d’un procès. Ce qui permettrait de mieux « filtrer » les plaintes. Encore faudrait-il ne pas permettre également aux juges de décider, librement et selon leur gré, de saisir le juge constitutionnel ou pas en cas de nécessité.

L’ouverture de la saisine du juge constitutionnel au citoyen va dans le sens d’un meilleur renforcement de la qualité de la justice et de la démocratie.

Est-ce que vous avez trouvé cet article utile?

Partagez-nous votre opinion