Les Assises nationales de la refondation (ANR) ont recommandé de maintenir la forme unitaire, républicaine, décentralisée, laïque, démocratique et sociale de l’État malien.
« Un État de type unitaire, républicain, décentralisé, laïc, démocratique et social » : voilà des notions qui reviennent, sans cesse, au cœur des débats politiques et juridiques au Mali. Mais que signifie réellement chacune de ces notions ? Nous avons posé la question à Mahamadou Konaté, professeur de droit public à l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako.
1. État unitaire
Selon Mahamadou Konaté, un État unitaire, est un « État qui possède une seule autorité publique incarnant la souveraineté nationale : un seul chef d’État, un seul gouvernement ; une unité au sommet du pouvoir, une seule source du pouvoir exécutif ». Il faudra, dès lors, faire la distinction entre l’État unitaire et l’État composé qui recouvre deux types d’État, à savoir l’État fédéral et l’État confédéral. Dans l’un ou l’autre cas, il s’agit d’un regroupement d’États souverains à part entière ou disposant chacun d’une véritable autonomie d’action ou de décision (dans des matières appropriées) réunis au sein d’un État suprême ou d’une entité unique.
2. État décentralisé
Konaté explique qu’un État décentralisé est un « État où le pouvoir central ou l’autorité publique nationale ‘’délègue’’ une partie de ses pouvoirs à des autorités élues pour gérer les affaires locales dans des entités territoriales déterminées, appelées ‘’collectivités territoriales’’ ».
Ces autorités sont habilitées à prendre des décisions dans les domaines d’action qui leur ont été cédés. Il est bon de faire remarquer que nous sommes là dans un État unitaire avec les mêmes lois et règles juridiques qui s’appliquent à tous. L’État, d’ailleurs, exerce un droit de regard sur les décisions prises par les collectivités. Il s’assure que ces décisions respectent les règles de droit fixées en son sein. Konaté rappelle qu’au Mali, on a parlé ces derniers temps de « décentralisation poussée » : les représentants des collectivités territoriales seraient élus, tout comme le président de la République, au suffrage universel direct et disposeraient de certains pouvoirs exceptionnels dans leurs circonscriptions qui impliquent, par exemple, qu’ils puissent établir des relations de coopération avec d’autres États, sans passer par l’État central ou qu’ils puissent créer et lever des impôts pour leur compte.
3. État républicain
Konaté dira qu’un État républicain est « un État dans lequel le pouvoir émane du peuple ». Le pouvoir se donne par le vote, et on parlera de République démocratique. C’est le cas du Mali. Il y a aussi la République islamique dans laquelle toutes les institutions et les lois sont fondées sur les principes de la loi coranique. Le pouvoir suprême est exercé par un guide religieux. C’est le cas, par exemple, en Iran où il y a un président de la République – élu – mais également un guide religieux, le Guide de la Révolution, qui incarne l’autorité suprême.
4. État laïc
« L’État laïc n’a pas de religion, il n’est pas religieux. Il n’est également pas antireligieux. Il reconnaît et respecte toutes les religions, mais se tient à équidistance d’elles. Il soutient toutes les religions et les accepte sur un pied d’égalité », explique M. Konaté. Dans l’État laïc, les règles ne sont pas établies sur la base des principes d’une religion donnée.
5. État social
C’est l’idéologie politique d’un État, indique-t-il. Un État social est un État qui se tient au plus près des populations et qui leur garantit des droits d’accès à une panoplie de services. Ainsi, l’État prend en charge un grand nombre de dépenses – à travers les impôts et taxes des citoyens – pour assurer le bien-être des populations : éducation, santé, mesures de protection sociale, aides et subventions, etc.
Bref, par cette recommandation, les Maliens indiquent qu’ils s’opposent à toute velléité sécessionniste dans le pays mais également à l’instauration d’un régime politique tout autre que la démocratie.
Vraiment intéressant !