La lutte contre la désinformation est un enjeu majeur au Mali, rendant urgente l’élaboration d’une loi spécifique régissant les médias en ligne.
Face à la prolifération des fausses informations, une telle législation devient indispensable pour protéger la crédibilité des médias numériques et garantir une information fiable au public. Le journalisme, fondé sur l’éthique de la collecte, de la vérification et de la diffusion de l’information, est actuellement encadré au Mali par la loi portant régime de la presse et le délit de presse.
La première insuffisance de cette loi est qu’elle ne tient pas en compte la presse en ligne, laissant ainsi un vide juridique dans la lutte contre la désinformation qui prolifère sur les plateformes numériques.
Limites des lois actuelles
La loi sur la cybercriminalité, censée réguler les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, punit certaines infractions faisant souvent partie des campagnes de désinformation ou de mésinformation, comme l’usurpation d’identité, les messages racistes et xénophobes, etc. Mais elle a également ses limites. D’après Simone Toussi, certaines dispositions de cette loi « constituent des menaces potentielles à la vie privée et la liberté d’expression en ligne, en particulier, compte tenu des défaillances démocratiques du Mali et de son faible classement en matière de liberté de la presse ».
Face aux limites des lois actuelles, il devient impératif d’adopter une loi spécifique régissant la presse numérique au Mali. Selon nos sources au sein de la Haute autorité de la communication (HAC), un projet de loi sur la presse est en cours d’étude depuis 2022. La promulgation de cette loi pourrait représenter une avancée significative pour combler les lacunes des législations actuelles, à condition qu’elle prenne en compte l’ensemble des acteurs, outils et structures impliqués dans le domaine de l’information.
Une législation spécifique pour les réseaux sociaux
Cependant, notre source à la HAC souligne que si le projet de loi sur la presse en cours d’étude prend en compte les médias en ligne, il ne prévoit pas en revanche de réguler les réseaux sociaux. Or, beaucoup de fausses informations sont diffusées sur ces réseaux sociaux.
Les plateformes comme Facebook, WhatsApp, Telegram, TikTok, et X sont devenues des terrains fertiles pour la propagation des fausses informations. Sur ces réseaux, la vérification des sources est souvent négligée, chacun cherchant à être le premier à diffuser une information, quelle que soit sa fiabilité. Ces réseaux, qui exploitent massivement les données personnelles de leurs utilisateurs, alimentent la désinformation.
Il est donc nécessaire d’adopter une loi spécifique pour encadrer les réseaux sociaux au Mali. Mais ces derniers n’ayant pas de frontières, il est préférable de faire cette réforme en collaboration avec les autres pays, que ça soit dans le cadre de l’Alliance des Etats du Sahel (AES), de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) ou de l’Union africaine. Sur ce point, nos pays pourraient s’inspirer de l’Union européenne qui a mis ensemble un certain nombre d’outils contre la désinformation, comme le Digital Services Act.