Les Assises nationales de la refondation (ANR) ont servi d’occasion, une fois de plus, pour formuler des recommandations en vue de bâtir de meilleures stratégies de lutte contre la corruption.
Selon Transparency International, « la corruption est le détournement à des fins privées d’un pouvoir confié en délégation ». Elle conduit, en général, à l’enrichissement du corrompu et couvre un large éventail de comportements se rapportant à tout ce qui est concussion de façon générale. La délinquance financière, quant à elle, se rapporte à tout acte permettant l’acquisition ou l’utilisation frauduleuse de richesses.
L’indice de perception de la corruption dans le secteur public au Mali, est de 71 points selon le rapport mondial 2021 de Transparency International, l’échelle allant de 0 à 100. Plus le score est élevé, plus la corruption est massive. Le Mali occupe la 137e place sur un ensemble de 180 pays et territoires. Les Maliens sont unanimes sur le degré, très élevé, de la corruption et ses énormes conséquences qui anéantissent les efforts de développement et compromettent la croissance économique de notre pays.
Tous les Maliens sont, d’une manière ou d’une autre, victimes de la corruption car elle entraîne continuellement une perte énorme de ressources publiques en les détournant vers des profits privés et en réduisant ainsi les opportunités d’accès aux services publics. C’est pourquoi, les Maliens ont saisi l’occasion des ANR pour formuler des recommandations en vue d’accroître les efforts dans la lutte contre la corruption.
Rendre imprescriptibles les infractions
En droit pénal, la prescription est un principe selon lequel l’écoulement d’un délai indiqué entraine la fin de l’action judiciaire contre un poursuivi et rend ainsi toute poursuite impossible à son encontre. Il y a à distinguer la prescription de l’action publique de la prescription de la peine. La première est relative au délai d’enclenchement de poursuite judiciaire contre une personne à partir de la date de commission de l’acte incriminé. La deuxième est relative au délai d’exécution de la peine de condamnation pour une personne condamnée, mais qui n’a pas pu être mise aux arrêts.
Les actes de corruption et de délinquance financière sont reconnus au Mali comme étant des crimes économiques. Le délai de poursuite de l’action publique en la matière est de dix années révolues et celui de la peine de vingt années révolues. (Réf. Code de procédure pénale).
Avec l’application de cette recommandation, plus question de délai imparti pour l’enclenchement d’une procédure judiciaire ou l’exécution de peine en matière de crime de corruption et de délinquance financière. Elle vise à durcir les mesures de répression contre ces crimes en les rendant plus dissuasives. Au Mali, seuls les crimes contre l’humanité et les coups d’état sont jusque-là imprescriptibles.
Fusionner les services de lutte contre la corruption
Les structures dédiées à la lutte contre la corruption sont nombreuses au Mali. Le souci de veiller à la transparence dans la gestion des ressources publiques a certainement inspiré la création de tant de structures, chacune avec des missions assignées, mais tous concourant au final à la lutte contre la corruption et la délinquance financière : le Bureau du Vérificateur général, le Contrôle général des services publics, le Centre national de traitement des informations financières, la Cellule d’appui aux structures de contrôle de l’administration, la Section des comptes de la Cour suprême, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite, les Inspections des finances et les inspections ministérielles spécialisées, les Pôles économique et financiers…
Cette multiplicité de corps de contrôle, au-delà de son aspect budgétivore, sème une confusion de compétences et des empiètements dans l’accomplissement de leurs missions respectives. De façon pratique, on n’observe d’ailleurs pas, au concret, leur utilité dans le quotidien des Maliens.
Il est donc temps de rationnaliser tout cela et d’harmoniser le cadre institutionnel de lutte contre la corruption par souci d’efficacité et d’efficience.
Les Assises ont balisé le terrain, amorçons donc un nouveau pas dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière !