A l’issue d’une mission au Mali, fin novembre, une délégation du Fonds au profit des victimes auprès de la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé le démarrage du processus de réparation des 700 victimes identifiées à Tombouctou pour début 2021. Un vaste programme d’assistance est également prévu au profit des populations victimes des régions de Mopti et Gao.
« Ces mesures visent à réhabiliter les victimes de ces régions en attendant que la justice se fasse », a déclaré à la presse malienne, vendredi 27 novembre, Mama Koité Doumbia, la présidente du Fonds. Ces actions de réparation devraient également permettre aux survivants de bénéficier d’un appui socioéconomique et psychologique pour surmonter les impacts de la crise.
« Beaucoup d’entre elles se trouvent aujourd’hui dans une situation extrêmement précaire et certaines ont perdu tous leurs biens. Avec cette décision, nous voulons permettre aux survivants d’aller de l’avant et contribuer ainsi au processus de justice transitionnelle », ajoute l’activiste malienne des droits humains, qui préside le Fonds depuis avril 2020 en remplacement de Felipe Michelini, décédé le 19 avril dernier.
Des réparations physique, symbolique, individuelle et collective sont prévues pour les populations victimes de Tombouctou et la communauté internationale, notamment pour la destruction de sites classés au patrimoine mondial de l’humanité.
Politique nationale de réparation
Selon Me Mayombo Kassongo, avocat des victimes dans l’affaire al-Mahdi auprès de la Cour pénale internationale, « au moment où les victimes d’Al Mahdi s’apprêtent à recevoir leurs premières réparations, cette décision est un signal d’espoir pour celles et ceux qui ont été touchés par les crimes les plus graves commis sur l’ensemble du territoire malien ». Les réparations du Fonds ne remplacent pas les procédures judiciaires auxquelles ont droit les victimes, précise Me Kassongo.
Une politique nationale de réparation est en examen au Mali. Elle prévoie une commission d’administration des réparations aux victimes, qui pourrait prendre le relais de la Commission, vérité, justice et réconciliation (CVJR) dont le mandat prend fin en 2021. Depuis son installation, la CVJR a auditionné 18 000 victimes. Le 5 décembre, elle lancera sa troisième audience publique.
Financement aléatoire
En effet, cette première étape dans le processus de réparation se chiffre à 1,800 milliards de francs CFA. Trois-cent victimes ont été retenues. Aussi, des investissements sont-ils prévus dans la ville de Tombouctou, qui vivait essentiellement du tourisme. « Tombouctou ne vit plus », estime Mama Koité Doumbia, qui exhorte les États parties à financer les actions de réparations et d’assistance aux victimes. Le Mali a contribué à hauteur de 20 000 dollars au financement du Fonds. Le Fonds au profit des victimes est financé de manière aléatoire à travers des contributions volontaires, faute de budget.
Ahmad al-Mahdi a été condamné à neuf ans de prison en 2016 pour crimes de guerre et destruction de bâtiments à caractères religieux et historiques à Tombouctou. Le 17 août 2017, la chambre de première instance VIII a rendu une ordonnance de réparation fixant à 2,7 millions d’euros la responsabilité de M. al-Mahdi au titre des réparations individuelles et collectives à verser à la communauté de Tombouctou. Le 8 mars 2018, la chambre d’appel a confirmé, pour la plus grande partie, l’ordonnance de réparation. M. Ahmad al-Mahdi étant indigent, le Fonds au profit des victimes a été chargé de compléter les réparations ordonnées.